1. Tarification en Vigueur
Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s'entendent T.V.A. et toutes autres taxes comprises. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d'autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.
Tous les prix sont en Euro/€.
Tous les prix sont basés sur Cash & Carry. Les services supplémentaires (livraison, installation, financement…) ne sont donc pas compris et les produits seront livrés moyennant le paiement des éventuels frais supplémentaires.
Les articles achetés dans le magasin en ligne de Seeandsound sont payés par le client avant la livraison. Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le montant d'achat total n'ait été payé. Le prix, en ce compris les frais de livraison éventuels, doit donc être intégralement payé avant la livraison. Un contrat de « vente à distance » ne sera rédigé qu’au moment où un bon de commande aura été remis au consommateur ou lui aura été envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client.
Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. Seeandsound ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.
Seeandsound se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
2. Transfert de propriété et des risques
Le droit de propriété des articles livrés n'est transmis de Seeandsound au client qu'après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de Seeandsound jusqu’au règlement intégral de la facture.
Tant que le paiement du prix de vente n'a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage ou de les offrir ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d'apporter des modifications à ces articles, d'en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d'en disposer de quelque façon que ce soit.
Tant que Seeandsound possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces marchandises. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des marchandises. Le client s'engage à assurer les marchandises contre tout risque. Le client s'engage également à stocker la marchandise de telle manière qu'elle ne puisse être confondue avec d'autres marchandises et qu'elle puisse en tout temps être reconnue comme étant la propriété de Seeandsound. Chaque paiement effectué par le client sera d'abord déduit des montants impayés dus pour les marchandises ayant été modifiées ou vendues par le client en violation du présent article.
3. Droit de révocation
Le client a le droit de communiquer à Seeandsound qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l'article.
Le droit de révocation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique. Pour exercer le droit de révocation, vous devez nous informer, par une déclaration sans équivoque, de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez vous servir à cette fin du formulaire type de révocation. À l'égard de l'exercice du droit de révocation, la charge de la preuve incombe au client. Le client est responsable de toute perte de valeur des produits résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Il est demandé au client, lors du renvoi des produits, d’y adjoindre les accessoires, les modes ’emploi, la facture ainsi que la preuve d’achat. Les produits qui ne seront pas rendus à Seeandsound dans cet état, resteront à la disposition du client. Le délai de mise à disposition est de 1 mois, délai après lequel Seeandsound devient propriétaire du produit.
En cas d'exercice du droit de révocation, le client renverra les produits à Seeandsound par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.
Pour les produits volumineux, Seeandsound peut, à la demande explicite du client, enlever les articles, moyennant des frais de transport de 50 EUR facturés au client. Le client peut aussi rendre le produit à l'accueil d'un magasin Seeandsound, sans aucun frais.
Le droit de révocation ne s'applique pas aux produits suivants :
• Enregistrements audio et vidéo et logiciels pour ordinateurs (CD, DVD, Blu-ray, hardware, programmes, CD-Rom, jeux vidéo, stick USB, disque dur, clé USB…), y compris les cartes téléphoniques rechargeables dont le scellé a été rompu ;
• Articles à caractère clairement personnel ;
• Articles scellés et qui ne se prêtent pas au renvoi pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le scellé est rompu après la livraison ;
• Articles qui, de par leur nature, ne peuvent plus être renvoyés ;
Le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, doit exercer son droit de révocation endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du produit ou prend physiquement possession du produit, par lettre recommandée, par téléphone (02/378.36.48), et ou par mail à : (info@Seeandsound.be)
Les produits, peuvent donc être envoyés endéans les 14 jours calendrier à compter de l'exercice du droit de révocation ou de la notification. Le client peut aussi rendre le produit à l'accueil d'un magasin Seeandsound, sans aucuns frais de prise en charge. Dans le cas d'une seule commande mais des livraisons séparées, le délai de 14 jours prend cours à partir du jour de la prise de possession physique du dernier produit. Dans le cas de livraison d'un produit composé de pièces multiples, le délai prend cours à partir du jour de la prise de possession physique de la dernière pièce du produit.
Il est demandé de renvoyer les produits dans leur emballage original avec tous les accessoires livrés et dans leur état d’origine. Seeandsound se réserve le droit de considérer, au cas où les marchandises seraient endommagées, incomplètes ou auraient été installées, le client comme responsable de la perte de valeur qui serait la conséquence de l’utilisation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises, et un montant sera de ce fait retenu lors du remboursement conformément au dommage constaté.
Pour procéder au remboursement, Seeandsound se réserve le droit d'attendre que le ou les produits soient réceptionnés ou que le client prouve que tous les produits ont été renvoyés. Dans ce cas, Seeandsound n'accepte que la preuve de l'envoi recommandé par bpost avec la photo du produit et la photo du colis postal. Le client communiquera spontanément, sur demande, le numéro du colis afin d'en permettre la recherche via bpost. Ensuite, dans un délai de 14 jours calendrier après la réception des produits ou de la preuve du renvoi, comme décrit ci-dessus, le prix d'achat total payé est remboursé, via le mode de paiement utilisé à la commande. Aucun remboursement n'est effectué en espèces. Seeandsound se réserve à tout moment le droit de déduire du prix d'achat à rembourser le montant de la dépréciation dont le client est responsable.
Si le client a demandé expressément un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Seeandsound, les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés.
Si vous désirez retourner le produit ou faire appel à votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser un formulaire déjà rédigé à cet effet via le lien suivant.
Formulaire
4. Créances
Lors de l'achat de produits de démonstration/modèles d'exposition par le client, un document sera soumis au client qu'il devra dûment signer et dans lequel il devra indiquer qu'il déclare avoir pris connaissance des dommages ou défauts visibles de tels produits. Ce document devra également être signé par un représentant de Seeandsound, et comportera, dans le chef du client, une renonciation de son droit de tout de même tenir Seeandsound ou son transporteur responsable des dommages ou défauts visibles déjà constatés. La disposition émise ci-dessus ne porte pas préjudice aux droits de garantie légaux du client, comme décrit à l'article 13.
5. Garanties
5.1. Seeandsound offre une garantie de 24 mois pour tout défaut de conformité, délai qui prend cours à la date citée à l'article 9.2. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client.
Les accessoires tels que chargeurs et télécommandes ne disposent que d’une garantie de fonctionnement, seuls les appareils disposent des 24 mois de garantie.
Si toutefois il apparait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour Seeandsound ou causerait un sérieux désagrément au client, Seeandsound s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.
Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'instituer une telle réclamation.
5.2. La facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis de Seeandsound. À défaut, tout autre moyen de preuve valable, par exemple un justificatif de paiement. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut tel que mentionné sur le document de livraison.
5.3. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, de l'entretien ordinaire ou de phénomènes d'usure normaux.
5.4. Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas restrictive) :dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par Seeandsound ;en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur; en cas de dommage suite à une usage commerciale ou professionnel ou usage collectif du produit.
5.5. La marchandise défectueuse doit être entièrement vide lors de sa restitution. Sur demande explicite du client et pour autant que ce soit possible, les objets coincés dans la marchandise défectueuse lui seront restitués, pour autant qu'ils aient été mentionnés sur le bon de réparation au moment de la restitution ou de la livraison des marchandises réparées ou remplacées. Seeandsound ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'état dans lequel les objets bloqués seront restitués au client.
Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation des marchandises, ne sont plus disponibles chez le fabricant. Seeandsound ne peut être tenu responsable de la perte (partielle ou totale) des possibilités d'utilisation de la marchandise, sans préjudice aux autres dispositions de l'art.9, plus dans l'art. spécifique 9.1.
Lors de la réparation d'appareils électroniques, il est possible que les données qui ont été stockées dans ou par la marchandise à réparer soient endommagées ou perdues. Seul le client peut être tenu responsable de la sauvegarde des données précitées ou de leur reconstitution, à l'exclusion de toute responsabilité de Seeandsound à cet égard. Seeandsound ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par ces appareils électroniques. Veuillez voir nos conditions générales de réparation.
5.6 La marchandise à réparer doit être déposée dans un des magasins SeeandSound ou expédiée à cette adresse:
SeeandSound
92 kerkstraat
1601 Ruisbroek
Belgique
Veillez à expédier l'appareil sans accessoire et bien protégé accompagné d'une preuve d'achat ainsi que d'une brève explication détaillant le motif du retour.
6. Risques Internet
Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que Seeandsound ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site Web de Seeandsound ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.
7. Dispositions générales - tribunaux compétents
7.1. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n'influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d'application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.
7.2. Tous les contrats conclus entre Seeandsound et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre Seeandsound et ses clients sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Bruxelles.
8. Propriété intellectuelle
Tous textes, commentaires, magazines, illustrations et images présentés sur le site Web sont protégés par des droits d'auteur et des droits voisins, ainsi que par chaque droit en matière de propriété intellectuelle et ceci dans le monde entier. Toute reproduction partielle ou entière du site Web ou du catalogue de Seeandsound est strictement prohibée.
9. info et Service après-vente
Pour toute demande, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur de Seeandsound :
Seeandsound
info@Seeandsound.be
Téléphone : 02/2 378 36 48
Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h et le samedi de 10h à 16h.
10. Politique de protection des données personnelles
Le présent site internet place des cookies. Les cookies essentiels et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne peuvent pas être refusés.
11. Consentement
Lors de la création de votre compte il vous sera demandé d'accepter les conditions générales. En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir pris connaissance du contenu de cette page. Cette demande est réitérée à chaque fois que vous passerez commande, il vous faudra accepter les conditions générales pour être en mesure d'effectuer votre achat.